Jean-Vianney Richard & Claire Richard-Meulien
géomètres experts
Successeurs du Cabinet Jean-Paul Bon
Géomètres de famille depuis 1975
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Aménager

Permis d'aménager
La demande de permis d’aménager est la procédure préalablement nécessaire à une autorisation d’occupation des sols. Elle est notamment nécessaire dans les projets d'aménagement de:

Dans ces projets d'aménagement, le Géomètre expert a pour mission d'élaborer le dossier de demande de permis d'aménager selon les prescriptions du code de l'urbanisme. Le dossier prend notamment en compte:

Le Géomètre expert effectue les prestations suivantes:

Bornage amiable, reconnaissance des limites, délimitation
L’opération de bornage consiste à définir et matérialiser la limite entre deux propriétés contigües. Cette opération s’impose notamment en amont d’un projet d’aménagement ou de construction. On parle de "délimitation" lorsque les propriétés de part et d’autre de la limite sont soumises à des risques distincts (propriétés publiques / propriétés privées), et "reconnaissance de limites" alors que l’action de bornage est irrecevable.

La mission du Géomètre expert dépend du contexte de son intervention: accord entre propriétaires, décision de justice, décision unilatérale de la puissance publique. En effet, le bornage peut entrer dans le cadre d'un accord amiable entre propriétaires, ou résulter d'une décision de justice.

Dans le cas d'un bornage amiable, la mission du Géomètre expert donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties.
Dans le cas d'un bornage judiciaire, le Géomètre expert intervient en tant qu'expert de justice désigné par le juge. Il soumet une ou plusieurs solutions, et la limite est ensuite définie par décision du juge.

Lors d'une mission de bornage judiciaire, le Géomètre expert est soumis aux règles de procédure civile, aux règles déontologiques de la profession et à celles de l’expert de justice (code de déontologie du Conseil national des compagnies d’experts de justice - CNCEJ). Il peut également être appelé comme conseil, indépendant et impartial, d’une des parties.
Dans le cas d'une décision unilatérale de la puissance publique, la délimitation fixe la limite entre domaine public et domaine privé. La mission du Géomètre expert est alors d'assister la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

Les prestations du Géomètre expert, dans le cadre du bornage ou de la délimitation, sont notamment:

  • L’analyse des titres de propriété des parties
  • L’analyse des lieux et débat contradictoire en présence des parties afin de déterminer la limite la plus probable et la plus acceptable
  • La rédaction et le recueil des signatures des parties du procès verbal de bornage normalisé
  • Le cas échéant, la rédaction d'un procès-verbal de carence (si tout ou partie du bornage n’a pas abouti)
  • L'enregistrement du PV de bornage dans le portail Géofoncier.
  • Notification aux riverains.

Relevé terrestre
Le relevé terrestre est l’ensemble des opérations destinées à l’établissement de plans détaillés comportant notamment des informations relatives à la topographie et aux éléments remarquables d'un site.

La mission du Géomètre expert se déroule sur le terrain et en bureau. Sur le terrain, le Géomètre expert relève la forme du relief ainsi que la position d'éléments significatifs, naturels ou artificiels (rocher, cours d'eau, croix, chemins…). Ces données sont ensuite traitées et exploitées pour l'établissement de plans, à l'échelle souhaitée.

La prestation de relevé terrestre comporte un nombre important d'opérations, notamment:

  • la reconnaissance préalable du site et le choix des instruments et méthodes à employer
  • la définition des classes de précision et l'identification des détails à relever
  • le recueil d'informations sur les réseaux existants
  • le relevé topographique (de l’ensemble vers le détail) et le géoréférencement des observations
  • l'exploitation des mesures par calculs puis leur contrôle
  • le dessin par DAO
  • la vérification des plans et leur livraison

Géoréférencement par GPS

Dans notre société moderne, il est primordial de garantir la chose vendue (bornage des limites afin de connaître les limites et la surface exacte d’un terrain, etc..) en établissant au moment d’un e cession de propriété un procès-verbal de bornage, un plan de bornage et/ou un plan de division.
Ces documents revêtent une importance capitale pour garantir le droit de propriété dans le temps. Cette garantie ne peut être assurée sans la possibilité de pouvoir re-implanter précisément et par n’importe quel géomètre expert les éléments de limite en cas de disparition de l’un d’eux.
L’apparition du système GPS depuis une trentaine d’année et l’amélioration du matériel de prise de mesures permettent à la profession de déterminer quasiment en temps réel (à l’aide du système TERIA) les coordonnées des éléments relevés dans le système national de la France (RGF 93).
Sans se soustraire au relevé de points durs (angle de maisons ou de murs) permettant un calage local, le géoréférencement permet de transmettre dans une base de données nationale appelée Geofoncier l’ensemble des travaux fonciers et de garantir le pérennité des données dans le temps et l’espace

Voiries et réseaux divers (VRD)
Éléments d'infrastructure, les voiries et réseaux divers (VRD) constituent un ensemble d'ouvrages dont le Géomètre expert contribue à définir les caractéristiques par ses calculs, son expertise réglementaire et ses relevés de terrain.

Dans l'étude des VRD, les missions du Géomètre expert s'étendent du conseil à la maîtrise d'œuvre. Dans tous les cas, le Géomètre expert réalise des relevés topographiques, des calculs de cubature, des récolements permettant de définir le dimensionnement, la pente ou la conformité des ouvrages.

Les prestations correspondent aux opérations rendues nécessaires par le cadre de la mission qui a été confiée au Géomètre expert:

Éléments d'infrastructure, les voiries et réseaux divers (VRD) constituent un ensemble d'ouvrages dont le Géomètre expert contribue à définir les caractéristiques par ses calculs, son expertise réglementaire et ses relevés de terrain.

Dans l'étude des VRD, les missions du Géomètre expert s'étendent du conseil à la maîtrise d'œuvre. Dans tous les cas, le Géomètre expert réalise des relevés topographiques, des calculs de cubature, des récolements permettant de définir le dimensionnement, la pente ou la conformité des ouvrages.

Les prestations correspondent aux opérations rendues nécessaires par le cadre de la mission qui a été confiée au Géomètre expert:

Maîtrise d'œuvre
La maîtrise d'œuvre désigne l'ensemble des actions liées à la conception puis à la conduite de travaux. Dans le cadre de travaux d'aménagement, le Géomètre expert intervient principalement dans les travaux d'infrastructures, notamment les VRD. Il apporte son expertise technique, économique et environnementale à la réalisation de cette phase.

La mission du Géomètre expert consiste à piloter le processus, du diagnostic à la réception des travaux. En fonction de sa mission, le Géomètre expert réalise les études préliminaires, les études de projet et d'exécution concernant, entre autres, la conception, le dimensionnement, l'implantation et la réalisation des ouvrages.

Dans le cadre de sa mission de maîtrise d'œuvre, les prestations du Géomètre expert peuvent être:










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