Jean-Vianney Richard & Claire Richard-Meulien
géomètres experts
Successeurs du Cabinet Jean-Paul Bon
Géomètres de famille depuis 1975
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Construire

Le saviez-vous?... Construire sur sa parcelle
Si, aujourd'hui en France, le fait de construire une maison à soi sur un terrain à soi peut sembler normal, cette possibilité n'existe concrètement que depuis la fin du XVIIIème siècle. L'Histoire nous apprend que cette prérogative était, jusqu'alors, l'apanage des nobles et des bourgeois. Bâtir un habitat pérenne sur une parcelle que l'on possède est une idée extrêmement récente et presque exclusivement européenne.

Dans la majorité des pays, la propriété du sol est dissociée de celle du bâti; soit que le sol appartienne à l'État ou à la collectivité, soit qu'il appartienne à de très grands propriétaires privés issus d'un système féodal ou colonial, soit enfin que la propriété soit incertaine faute de titres enregistrés. Ainsi, le régime français issu du Code Civil de 1804 fait plutôt figure d'exception dans le Monde.

Autorisation d'occupation des sols
Les demandes d’autorisation d’occupation du sol concernent les constructions (permanentes, saisonnières ou précaires), les aménagements, les installations diverses et travaux, les terrains aménagés pour l’hébergement (camping, loisirs, caravaning…)

La mission du Géomètre expert consiste à :

  • analyser la faisabilité de l’opération
  • élaborer le dossier de demande du permis d’aménager, la déclaration préalable et éventuellement le permis de démolir/construire. Puis
  • concevoir le projet
  • élaborer le dossier administratif.

Pour la réalisation de cette mission, le Géomètre expert prend en compte les dispositions administratives telles que :

  • les documents d’urbanisme existants: PLU, POS, carte communale ou, par défaut, le règlement national d’urbanisme (RNU)
  • l'existence de diverses servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et les dispositions particulières
  • les critères prévus dans le code de l’urbanisme et dans le code de l’environnement (étude d’impact, enquête publique, etc.)
  • les règles issues du code de la construction et de l’habitation, notamment les règles relatives à l’accessibilité aux espaces publics, aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur, ainsi qu’à la protection des monuments historiques et des sites.

Dans les projets d'aménagement/construction concernés, le Géomètre expert est amené à réaliser les prestations suivantes : 


Bornage amiable, reconnaissance des limites, délimitation
L’opération de bornage consiste à définir et matérialiser la limite entre deux propriétés contigües. Cette opération s’impose notamment en amont d’un projet d’aménagement ou de construction. On parle de "délimitation" lorsque les propriétés de part et d’autre de la limite sont soumises à des risques distincts (propriétés publiques / propriétés privées), et "reconnaissance de limites" alors que l’action de bornage est irrecevable.

La mission du Géomètre expert dépend du contexte de son intervention: accord entre propriétaires, décision de justice, décision unilatérale de la puissance publique. En effet, le bornage peut entrer dans le cadre d'un accord amiable entre propriétaires, ou résulter d'une décision de justice.

Dans le cas d'un bornage amiable, la mission du Géomètre expert donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties.
Dans le cas d'un bornage judiciaire, le Géomètre expert intervient en tant qu'expert de justice désigné par le juge. Il soumet une ou plusieurs solutions, et la limite est ensuite définie par décision du juge.

Lors d'une mission de bornage judiciaire, le Géomètre expert est soumis aux règles de procédure civile, aux règles déontologiques de la profession et à celles de l’expert de justice (code de déontologie du Conseil national des compagnies d’experts de justice - CNCEJ). Il peut également être appelé comme conseil, indépendant et impartial, d’une des parties.
Dans le cas d'une décision unilatérale de la puissance publique, la délimitation fixe la limite entre domaine public et domaine privé. La mission du Géomètre expert est alors d'assister la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

Les prestations du Géomètre expert, dans le cadre du bornage ou de la délimitation, sont notamment:

  • L’analyse des titres de propriété des parties
  • L’analyse des lieux et débat contradictoire en présence des parties afin de déterminer la limite la plus probable et la plus acceptable
  • La rédaction et le recueil des signatures des parties du procès verbal de bornage normalisé
  • Le cas échéant, la rédaction d'un procès-verbal de carence (si tout ou partie du bornage n’a pas abouti)
  • L'enregistrement du PV de bornage dans le portail Géofoncier.
  • Notification aux riverains.

Relevé terrestre
Le relevé terrestre est l’ensemble des opérations destinées à l’établissement de plans détaillés comportant notamment des informations relatives à la topographie et aux éléments remarquables d'un site.

La mission du Géomètre expert se déroule sur le terrain et en bureau. Sur le terrain, le Géomètre expert relève la forme du relief ainsi que la position d'éléments significatifs, naturels ou artificiels (rocher, cours d'eau, croix, chemins…). Ces données sont ensuite traitées et exploitées pour l'établissement de plans, à l'échelle souhaitée.

La prestation de relevé terrestre comporte un nombre important d'opérations, notamment:

  • la reconnaissance préalable du site et le choix des instruments et méthodes à employer
  • la définition des classes de précision et l'identification des détails à relever
  • le recueil d'informations sur les réseaux existants
  • le relevé topographique (de l’ensemble vers le détail) et le géoréférencement des observations
  • l'exploitation des mesures par calculs puis leur contrôle
  • le dessin par DAO
  • la vérification des plans et leur livraison

Géoréférencement par GPS

L’ensemble des travaux fonciers des géomètres experts (procès-verbal de bornage, plan foncier, coordonnées planimétriques des sommets des limites) doivent être versés dans une base de données nationales appelée Geofoncier.

Le géoréférencement consiste à l’aide notamment  de l’outil GPS et du réseau TERIA de déterminer précisément les coordonnées des sommets des limites dans le système national de la France. Bien que la prise de points durs (angle de maison, angle de murs, etc.) soit fortement recommandée, le géoréférencement permet sur le long terme de s’affranchir de la disparation de ses éléments.

La prestation consiste à

Les travaux de géoréférencement effectués par le Géomètre expert doivent obligatoirement être accompagnés d’une "classe" de précision en fonction des objectifs à atteindre. La classe détermine le degré de précision souhaité. Conformément à la directive Inspire, le géoréférencement est aujourd'hui systématique et relié à une base de données nationale officielle: geofoncier.fr.

Implantations
l'implantation vise à matérialiser sur le terrain la position et l'emprise d'un ouvrage à venir. Ce repérage s'effectue à l'aide de marques ou de piquets aisément visibles.

La mission du Géomètre expert consiste à apporter la garantie de l'exactitude des données en vue de la construction des ouvrages.

Les prestations d'implantation comportent 2 phases, en bureau et sur le terrain:

  • recherches préalables, recueil et inventaire des données
  • choix de la méthode d’implantation en fonction du type d’ouvrage
  • calcul des coordonnées des points à implanter
  • validation du plan d’implantation par le maître d’œuvre
  • implantation et matérialisation par des repères (ex. : piquets, bornes, clous, chaise...)
  • établissement du plan d’implantation daté et signé par le Géomètre expert

Récolements

Le récolement de réseaux (réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques, accessoires, ponctuels ou linéaires) consiste à relever la position et établir le plan des équipements réalisés selon la classe de précision souhaitée. Les opérations de récolement visent, d'une part, à vérifier la conformité des travaux avec le cahier des charges du maître d'ouvrage; d'autre part, à situer la position exacte d'ouvrages (parfois invisibles) dans les 3 dimensions.

Les missions de récolement visent à obtenir des plans et des documents de suivi des opérations. Pour des réseaux sans émergences (ne pouvant faire l’objet d’une détection ultérieure), les relevés doivent être réalisés pendant la phase de travaux.

Les prestations du Géomètre expert comprennent des opérations de terrain et de bureau:

  • analyse des documents de référence (cahier des charges du maître d’ouvrage, plans d’exécution, déclaration d’intention de commencement de travaux…)
  • mise en place de points fixes de référence en vue du rattachement des opérations de récolement
  • synchronisation des opérations de récolement avec l'avancée des travaux
  • traçabilité de l’ensemble des interventions de récolement (modes opératoires, fiches de suivi et de contrôles, repères)
  • état des lieux géoréférencé (planimétrique et altimétrique) et indication des caractéristiques des réseaux dans le plan
  • réalisation d'un fond de plan constituant le support du plan de récolement










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