Jean-Vianney Richard & Claire Richard-Meulien
géomètres experts
Successeurs du Cabinet Jean-Paul Bon
Géomètres de famille depuis 1975
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Le saviez-vous?... le mètre

De l'empire romain jusqu'au XVIII ème siècle, il n'existe aucun système de mesure unifié en France. Les unités employées sont, le plus souvent, issues de références à la morphologie humaine (ou royale) et soumises à des subtilités locales ou corporatistes. Ainsi, la lieue peut être "de Paris" (3,898 km), "ancienne" (3,266 km), "tarifaire" (4,678 km) ou…"des postes" (4,288 km).
La volonté d'égalité présente dans l'esprit de la Révolution française conduit à l'adoption d'un principe d'universalité des mesures, préconisé depuis un siècle en Angleterre. Se pose alors la question de la référence à utiliser.

La première idée est celle de la distance parcourue par un pendule en 2 secondes; ce qui impliquait de définir préalablement… la durée d'une seconde.
Une autre idée, retenue en 1791, fut de définir le mètre comme unité de base équivalant à "un dix-millionième de la moitié du méridien terrestre".
La mesure d'un degré de méridien terrestre avait déjà été effectuée en 1701 puis en 1739 par Cassini père et fils, ne restait qu'à la corroborer par des mesures sur le terrain et des triangulations astronomiques.
L'opération prit 6 ans (de 1792 à 1798) à Delambre et Méchain et aboutit, après moult péripéties, à la loi du 19 frimaire an VIII (10 décembre 1799) consacrant les étalons de platine déposés aux Archives de la République comme " étalons définitifs des mesures de longueur et de poids dans toute la République". Cette unité chèrement acquise fut abandonnée ensuite par Napoléon puis, enfin, réhabilitée en 1837.
Source: http://www.entreprises.gouv.fr/metrologie/histoire-metre.

Autorisation d'occupation des sols
Les demandes d’autorisation d’occupation du sol concernent les projets d'aménagement et de construction, dans le cadre des permis d’aménager, déclaration préalable et permis de démolir et/ou de construire.

La mission du Géomètre expert consiste à

Pour la réalisation de cette mission, le Géomètre expert prend en compte les dispositions administratives, l'existence de servitudes d’utilité publique, les dispositions particulières, les critères prévus dans le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, les règles issues du code de la construction et de l’habitation.

Dans les projets concernés, le Géomètre expert est amené à réaliser les prestations suivantes: 

Bornage - délimitation
Le Géomètre expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le "borner". Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites de propriétés privées contiguës, appartenant, ou destinées, à appartenir à des propriétaires différents. Dans le cadre d'un partage, le bornage peut intervenir dans la phase de morcellement de propriété.

La mission du Géomètre expert dépend du contexte de son intervention: accord entre propriétaires, décision de justice, décision unilatérale de la puissance publique. En effet, le bornage peut entrer dans le cadre d'un accord amiable entre propriétaires, ou résulter d'une décision de justice.
Dans le cas d'un bornage amiable, la mission du Géomètre expert donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties.
Dans le cas d'un bornage judiciaire, le Géomètre expert intervient en tant qu'expert de justice désigné par le juge. Il soumet une ou plusieurs solutions, et la limite est ensuite définie par décision du juge. Lors d'une mission de bornage judiciaire, le Géomètre expert est soumis aux règles de procédure civile, aux règles déontologiques de la profession et à celles de l’expert de justice (code de déontologie du Conseil national des compagnies d’experts de justice - CNCEJ). Il peut également être appelé comme conseil, indépendant et impartial, d’une des parties.
Dans le cas d'une décision unilatérale de la puissance publique, la délimitation fixe la limite entre domaine public et domaine privé. La mission du Géomètre expert est alors d'assister la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

Les prestations du Géomètre expert, dans le cadre du bornage ou de la délimitation, sont notamment:

notification aux riverains.

Division de propriété
La division vise à morceler une propriété en vue d'obtenir plusieurs entités distinctes. La division de propriété intervient notamment dans le cadre de successions ou de projets de lotissement.

La mission du Géomètre expert consiste à

Pour mener à bien sa mission, le Géomètre expert peut réaliser les prestations suivantes:

Servitudes
La servitude est une restriction pesant sur le droit de propriété d'un immeuble ou d'un terrain.
Cette obligation peut préexister ou résulter d'une division. La servitude s'exerce sur le fonds servant au profit du fonds dominant. 

Lorsqu'une servitude existe ou doit être créée, la mission du Géomètre expert consiste à:

Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.

Dans ces cas, les prestations peuvent être les suivantes:

Relevé terrestre
Le relevé terrestre est l’ensemble des opérations destinées à l’établissement de plans détaillés comportant notamment des informations relatives à la topographie et aux éléments remarquables d'un site.

La mission du Géomètre expert se déroule sur le terrain et en bureau. Sur le terrain, le Géomètre expert relève la forme du relief ainsi que la position d'éléments significatifs, naturels ou artificiels (rocher, cours d'eau, croix, chemins…). Ces données sont ensuite traitées et exploitées pour l'établissement de plans, à l'échelle souhaitée.

La prestation de relevé terrestre comporte un nombre important d'opérations, notamment:

Géoréférencement par GPS
La pérennité des éléments de limites implantés au cours d’un partage ou d’un bornage est très importante pour garantir le droit de propriété.
Il est fréquent que des anciens procès-verbaux ou plan de division soient retrouvés mais il est parfois très difficile de remettre en place les éléments de limite par manque de points de repère, disparition de points durs (angle de maison ou de mur) ou mauvaise qualité des mesures de repérage.
Depuis 2010, les géomètre experts ont l’obligation de transmettre dans une base de données nationale appelée Geofoncier l’ensemble de leurs travaux fonciers ainsi que les coordonnées planimétriques des sommets des limites dans le système national de la France (RGF 93).
Cette opération est réalisée la plus part du temps par méthode GPS . Elle nous permet, après calcul d’obtenir avec un matériel adapté, une précision inférieure à 3cm.










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